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1 - Mentions légales : création, édition et hébergement du site

Design, Création Graphique et Rédaction Web : Agence ARA
Adresse : 7 place Edouard Herriot - 02370 Vailly-sur-Aisne
Téléphone : 03 23 74 10 57

Création du site internet : Human to Computer
Adresse : 24, boulevard de la Marne - 76000 Rouen
Téléphone : 02 35 14 01 01

L’Editeur du Site est la société Paniette qui en assure la publication.

Paniette est une SARL au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 18 rue de l'église 02670 CHAMPS - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce de RCS de Saint-Quentin (02) sous le numéro le SIRET 851 485 607 000 10.
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L’hébergement du présent Site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2 - Utilisation du site

Dans le cadre de l’utilisation du site Paniette, il est interdit à l’utilisateur de commettre des actes, quels qu’ils soient, qui sont contraires à la loi, comme des actes qui portent atteinte à l’ordre public, ou à l’intégrité de Paniette ou à celle des tiers.

Ci-après, l’utilisateur trouvera une liste non exhaustive de règles qu’il s’engage à respecter :

  • l’utilisateur doit transmettre des informations exactes lors de la création de son compte client ou lors de son inscription à la newsletter ;
  • l’utilisateur ne doit pas transmettre sur le site Paniette une fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • l'utilisateur doit respecter les lois en vigueur en France afin de ne pas porter atteinte à des tiers et s’engager sur les conditions contractuelles définies dans les conditions générales de vente ;
  • l’utilisateur doit être conforme et loyal au contenu et à la forme professionnelle du site “www.paniette.boutique” en rapport aux dispositions légales, réglementaires et usages en vigueur en France ;
  • les droits de propriété intellectuelle du contenu du site de la SARL Paniette doivent être respectés par l’utilisateur et il en est de même pour les tiers, notamment en rapport aux producteurs partenaires de la SARL Paniette ;
  • l’utilisateur ne doit pas transmettre sur le site “www.paniette.boutique” des contenus, informations ou données à caractères injurieux, diffamatoire, offensant, obscène, violent ou incitant à la violence ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, globalement, de transmettre des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs en France ;
  • l’utilisateur ne doit pas transmettre des messages non sollicités massivement à travers les services proposés sur le site Paniette ;
  • l’utilisateur n’a pas le droit de collecter et d’enregistrer des informations concernant les tiers comme les producteurs partenaires et les clients de Paniette, y compris les adresses électroniques, pour ne pas les solliciter commercialement ou les intégrer dans une base de données qui serait gratuite ou payante.

Tout manquement à ces règles de bon usage du site internet “www.paniette.boutique” sera suivi par Paniette d’une suspension ou d’une suppression totale du compte client et la désinscription à la newsletter. Paniette supprime dans ce cas toutes les informations litigieuses et ce, sans aucune contrepartie, dédommagement ou intérêt.

3 - Propriété intellectuelle

Le site “www. paniette.boutique”, son design, son contenu et tous les autres éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Donc la SARL Paniette est propriétaire du site internet dans sa totalité et titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir acquis eux-mêmes régulièrement par des personnes morales ou physiques tierces) de tous les éléments qui composent le site : marques, logos, textes, photographies, illustrations, pictos, vidéos, bandes son, animation, logiciels, codes source et bases de données. Font exception les photographies des plats préparés “Vrai & Bon”. Les photographies de” Vrai & Bon” ont pour Crédit Photo : Benjamin Teissèdre et les photographies des pommes du producteur “La Cueillette du Mont Plaisir”.

L’utilisateur n’a le droit que de visualiser le site et d’interagir avec les éléments qui le composent qu’à titre privé et seulement dans le besoin strict des besoins et services que proposent le site “www.paniette.boutique”. Il est exclu qu’une diffusion publique du site internet soit faite à des fins commerciales de revente des produits Paniette.

Il est interdit de reproduire toute ou une partie du site internet de Paniette sans un accord préalable de la SARL Paniette par écrit que ce soit pour une reproduction, une diffusion ou une exploitation des éléments qui composent le site internet comme cité plus avant. Le non respect de cette règle serait un acte de contrefaçon qui donnerait lieu à une sanction par le code de la Propriété Intellectuelle.

Seule la copie à des fins privées est autorisée sous forme d’impression d’éléments du site “www.paniette.boutique”. Cet usage de la copie imprimée est exclusif au sens de l’article L.122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4 - Responsabilité

Paniette peut à des fins correctives ou de maintenance interrompre l’accès à des pages du site ou le site dans sa totalité. Cette interruption de connection peut être également due à des pannes ou difficultés de réseaux électroniques de communication. Par conséquent, Paniette n’est pas responsable des interruptions d’accès au site internet, des erreurs d’affichages ou de lecture du code informatique par l’ordinateur du consommateur.

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Est autorisée la mise en place de liens hypertextes vers le site ou des parties du site “www.paniette.boutique”. Cependant, Paniette s’octroie le droit de demander au site internet qui aura édité ce ou ces liens hypertextes de les supprimer s'il est estimé que le contenu de ce site n’est pas adapté à l’offre et à la déontologie de la SARL Paniette. La SARL Paniette n’est pas responsable des sites internet qui ont incluent un ou des liens hypertextes sur leurs pages, elle n’est pas responsable par conséquent du contenu, des produits ou de toutes autres informations présentes sur ces sites internet particulièrement ceux qui ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5 - Communications écrites à partir et sur le site

Le consommateur utilisateur du site “www.paniette.boutique” a accès à la consultation de toutes les pages du site. Il peut y passer des commandes par la création d’un compte “client”, comme spécifié dans les Conditions Générales de Vente, mais il peut également écrire sur le site, dans la rubrique “avis et commentaires”, son opinion sur le site, des recettes, des idées, des questions, des suggestions ou tout autre avis sur les produits vendus par la SARL Paniette à partir du moment où il a créé un  compte client.

Pour écrire un avis dans la rubrique concernée, des informations suivies d’un astérisque sont obligatoires à renseigner pour pouvoir poster un avis. Pour son compte client, le consommateur choisit un pseudonyme. Ce pseudonyme doit respecter les bonnes mœurs et ne pas porter atteinte à l’ordre public. Il ne doit pas contenir non plus d’élément de contrefaçon ou de concurrence vis à vis de Paniette. Si le pseudonyme ne suit pas ces règles, Paniette se réserve le droit de supprimer le compte client qui y est associé.

Les commentaires et avis postés par les clients sur le site “www.paniette.boutique” doivent se limiter aux produits commercialisés ou articles publiés sur le site. Ces avis et commentaires doivent respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. Les propos racistes, diffamatoires, insultants, sont interdits dans les avis et commentaires. Il est également interdit de faire de la propagande ou de la publicité déloyale ou un acte de contrefaçon. Ces commentaires et avis ne doivent pas porter atteinte à l'intégrité des personnes, ne doivent pas contrevenir aux droits de la presse. De manière générale, les avis et commentaires doivent respecter les lois et règlements en vigueur . Enfin, les avis et commentaires doivent respecter les autres clients ainsi que leurs avis et commentaires de façon objective, constructive et de bonne foi.

L’utilisateur est responsable de tout contenu, quelle qu’en soit sa forme, qu’il publie sur le site “www.paniette.boutique”. A priori, Paniette n’a pas une activité de contrôle de ces contenus et n’a pas une obligation de surveillance. En revanche, le client reconnaît que sur avertissement d’un autre utilisateur du site internet, Paniette peut supprimer des contenus contraires aux obligations citées dans le paragraphe ci-dessus.

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6 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

La SARL Paniette peut à tout moment modifier ces informations légales et ces conditions générales d'utilisation qui seront actives pour l’internaute dès la mise en ligne de ces dites modifications. Par conséquent, il est fortement conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation et informations légales.

Sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises tout manquement de l’utilisateur quelle que soit sa localisation quant à ces présentes informations légales et conditions générales d’utilisation.