Conditions Générales De Vente

CI-APRÈS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SARL PANIETTE
18 RUE DE L'EGLISE
02670 CHAMPS

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente de la SARL PANIETTE s’adressent à tous les consommateurs de Paniette que ce soit une personne physique ou une personne morale. Ces conditions reprennent les conditions et modalités avec lesquelles Paniette fonctionne pour toute commande, ce qui reprend la vente et la livraison des produits vendus sur le site “https://www.paniette.boutique”. Les droits et obligations des clients comme de Paniette sont définis dans ces conditions générales de ventes des produits qui s’appliquent sans restriction ni réserve sur l’ensemble des ventes contractées sur le site “https://www.paniette.boutique” édité par la SARL Paniette. Paniette se réserve le droit de modifier en partie ou en totalité et à tout moment ces conditions générales de vente. L’acheteur qui veut passer commande sur le site “https://www.paniette.boutique” doit déclarer avoir lu et valider totalement les conditions générales de la SARL Paniette.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Quand le consommateur passe commande, il clique sur chaque produit et sur le bouton “ajouter au panier”. Sa commande est validée au moment du paiement de la commande. La commande confirme que le consommateur accepte d'être livré du ou des produits qu’il a choisi et de son prix, sa dénomination, son conditionnement, son poids, sa quantité et ses ingrédients. Un récapitulatif des produits choisis dans la commande par le consommateur est proposé. En cas d’erreur, notamment d’adresse de livraison, Paniette ne sera pas tenu responsable de ne pas pouvoir livrer la commande ou le contenu initialement souhaité dans le panier. Le consommateur doit valider les conditions générales de vente au moment de passer sa commande.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros TTC sous réserve de modification par Paniette. Il inclue la préparation du colis chez Paniette et les frais de livraison, et ce pour tout achat supérieur ou égal à 30 euros TTC. Pour tout panier / achat inférieur ou égal à 29,99 euros TTC les frais de livraison applicables dans l'année en cours seront à rajouter (exemple 2020 : + 7,50 euros). Les prix sont sous réserve de modification des taux de TVA ou toute autre taxe ou contribution à l’Etat.

Paniette peut changer les prix à tout moment sur le site “www.paniette.boutique” mais s’engage à respecter ceux définis lors de la commande en ligne. Certains produits peuvent être vendus à la pièce ou au poids, le prix indiqué lors de la commande sera le prix ramené au poids du produit quand le prix indiqué à l’unité n’est que d’ordre informatif.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait exclusivement sur le site de Paniette. Ce règlement se fait par cartes de paiements : Carte Visa, Mastercard ou autres cartes de paiement. La paiement se fait sur la totalité de la commande. La SARL Paniette n’accepte pas les arrhes ou les acomptes. L’encaissement du prix de la commande se fait au moment de la validation du paiement par le consommateur sur la page dédiée à cet effet sur le site internet Paniette. Le site “www.paniette.boutique” fait l’objet d’une sécurisation des paiements et des coordonnées bancaires du consommateur. Ce système de sécurisation est développé par la Caisse d’Épargne. Une page Caisse d’Épargne affiche à chaque paiement une plateforme et son intitulé lors du passage du paiement du consommateur.

En cas de rupture d'approvisionnement d’un produit, Paniette transmettra avec la commande un bon électronique faisant office d’avoir du montant des produits manquants à soustraire lors d’une prochaine commande. Cet avoir sera valable 24 mois et sera associé à votre compte “Client” ouvert sur le site internet de Paniette. Paniette se réserve aussi le droit de contacter le consommateur pour trouver un accord sur cette commande dans laquelle un ou plusieurs produits pourraient ne pas être approvisionnés.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON

La SARL Paniette livre exclusivement les villes et les villages qui sont présents sur la carte des villes desservies sur le site “www.paniette.boutique”. Si une ville n’apparaît pas sur cette carte, Paniette n’assure pas la livraison. Cette liste sera amenée à évoluer dans le temps. Les jours et adresses de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Les livraisons sont organisées sous forme de tournées, par conséquent Paniette ne peut pas garantir un horaire précis de livraison à l’adresse de la commande. Il s’agit de livraison simple ou multiple : pour un particulier, la livraison se fait au domicile du client, pour une entreprise la livraison se fera à une personne de l'entreprise dédiée à distribuer dans son entreprise les différents colis.

Dans un cas de force majeure, une commande peut ne pas être livrée. Dans cet unique cas, Paniette peut annuler la commande et restituer au client la totalité de sa commande mais aucun dommages ou intérêts accompagneront le remboursement de cette commande. Les cas de forces majeures sont l’émeute, l'incendie, les accidents, les grèves, la guerre, les intempéries exceptionnelles et les coupures de réseaux informatiques. Paniette avertira le client de l’annulation de sa commande comme il le peut selon ces contextes de forces majeures.

La livraison sera faite à condition que le paiement de la commande du client soit acceptée par notre banque et que le client n’ait pas d’arriérés de paiement auprès de la SARL Paniette. Une fois la commande expédiée par Paniette, le client ne peut plus bénéficier de modifications ou de l'annulation de sa commande et en aucun cas être remboursé même s'il a changé d’avis sur sa commande.

Après réception de sa commande, par exception aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client n’a pas de délai de rétraction. Ce texte de loi concerne les biens consommables et ce pour protéger les consommateurs d’un point de vue de l’hygiène et de la sécurité. Par conséquent, le consommateur ne peut pas retourner les produits reçus en livraison suite à sa commande.

ARTICLE 6 : RÉCLAMATION

Les réclamations sont à formuler dans les 48 heures après réception de la commande étant donné qu’il s’agit de livraison de produits frais. S’il s’agit d’un ou plusieurs produits manquants dans le colis ou d’un ou plusieurs produits non conformes à la commande, la réclamation se fait sous 24 heures et Paniette fournit dans ce cas un avoir du montant du ou des produits manquants ou/et non conformes à valoir sur la commande ultérieure du consommateur. Ces avoirs seront valables 3 mois à partir de la date de livraison. Dans tous les cas cités plus avant, Paniette ne verse pas de dommages et intérêts pour ces réclamations.

Toute réclamation peut être faite par mail ou téléphone :
mail : siege@paniette.boutique
téléphone : 06 83 10 40 01

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

La SARL Paniette assure que les produits vendus sur le site “paniette.boutique” sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France et en vigueur.

Paniette n’est pas responsable de toute mauvaise préparation des produits vendus sur le site internet et livrés. Les produits commercialisés sur le site internet sont des aliments (fruits et légumes frais, épicerie, boucherie etc.) qui demandent une préparation et une conservation adéquate, ils ne peuvent pas être consommés en l’état (sauf contre-indication) et doivent être cuisinés en bonne et due forme : conservation, lavage, cuisson… avant d’être mangés.

D’autre part, les photographies et illustrations présentes sur le site internet ne sont pas contractuelles. Il peut donc y avoir des différences entre ces images et les produits livrés. Ces différences ne donnent pas lieu à un argument pour annuler une commande et le non paiement des produits livrés, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation. En effet, ces différences ne sont pas prévues pour tromper le consommateur sur la nature des produits mais sont dues à des contraintes techniques de photographie et de numérisation pour la visualisation sur le site internet.

ARTICLE 8 : ALCOOL

La SARL Paniette vend sur le site internet des boissons alcoolisées. Paniette rappelle que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans conformément à la l’article de loi L.3342-1 du Code de la Santé Publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009. Par conséquent, tout consommateur qui passe une commande sur le site Paniette “www.paniette.boutique” pour des produits alcoolisés s’engage à avoir minimum 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 9 : 14 ALLERGÈNES ALIMENTAIRES MAJEURS

Pour information, nous avons établi une liste des principaux allergènes dans le tableau ci-dessous. Cette liste n'est pas exhaustive. Reportez-vous aux textes officiels pour plus de précisions.

ALLERGÈNES EXCLUSIONS

Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales.

  • Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose.
  • Maltodextrines à base de blé.
  • Sirops de glucose à base d'orge.
  • Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.

Crustacés et produits à base de crustacés.

 

Œufs et produits à base d'œufs.

 

Poissons et produits à base de poissons.

Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin.

Arachides et produits à base d’arachide.

 

Soja et produits à base de soja.

  • Huile et la graisse de soja entièrement raffinées.
  • Tocophérols mixtes naturels.
  • Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja.
  • Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja.

Lait et produits à base de lait (y compris de lactose).

  • Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d'origine agricole.
  • Lactitol.

Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits.

Fruits à coques utilisés pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d'origine agricole.

Céleri et produits à base de céleri.

 

Moutarde et produits à base de moutarde.

 

Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.

 

Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10mg/kg ou 10 mg/l (exprimés en SO2).

 

Lupin et produits à base de lupin.

 

Mollusques et produits à base de mollusques.

 

ARTICLE 10 : LITIGES

En cas de litiges, les interlocuteurs de Paniette prendrons note avec attention de vos arguments concernant votre mécontentement. Les litiges seront pris en compte par nos services. Un règlement à l’amiable est recherché en priorité. Le consommateur doit écrire par courrier pour déclarer ces litiges à l’adresse suivante :
SARL PANIETTE
18 rue de l'église
02670 CHAMPS

Si un accord à l’amiable entre les deux parties n’est pas défini, seuls les tribunaux français prendront en charge le règlement du litige.

Dernières modifications : 24/09/2019